Informations légales
Conditions générales de vente
Document en cours de finalisation
Les éléments marqués [À compléter] doivent être complétés par l’éditeur avant la mise en production.
Objet
- Les présentes conditions régissent la souscription aux offres Frolay Care (supervision et maintenance de sites web) par des clients professionnels.
Offres et éligibilité
- Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription.
- Les offres de maintenance sont soumises à un audit d’éligibilité préalable du site, qui fixe le périmètre du contrat.
- Engagements de délai de prise en charge : [À compléter] (à définir par offre, conformément aux capacités réelles de l’équipe).
Prix et paiement
- Les prix sont exprimés hors taxes. Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement, par l’intermédiaire de Stripe.
- Conditions en cas d’échec de paiement : [À compléter].
Durée et résiliation
- Durée d’engagement et préavis : [À compléter].
- La résiliation s’effectue depuis l’espace de facturation et prend effet à la fin de la période en cours.
Prestations complémentaires
- Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un devis préalable, accepté par le client avant exécution.
Responsabilité
- Frolay Care fournit une obligation de moyens. La supervision ne garantit pas l’absence de panne ni de vulnérabilité.
- Plafond de responsabilité : [À compléter].
Droit applicable
- Droit applicable et juridiction compétente : [À compléter].